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Travaux en hauteur: tout connaître de la législation en vigueur

Principe général de la réglementation du travail en hauteur

Le travail en hauteur est réglementé par le code du travail. Ces dispositions réglementaires ont pour objectif de protéger l’intégrité des travailleurs à la fois en matière de conception des lieux de travail et des travaux temporaires effectués en hauteur.

Dans l’absolu, le code du travail prévoit que les protections contre les chutes soient permanentes et prévues initialement lors de la conception des bâtiments par le maître d’ouvrage.

Toutefois, en fonction de la configuration et l’ancienneté des locaux, ces protections collectives ne sont pas toujours existantes. Il faut donc prévoir lors des travaux les solutions d’accès au travail en hauteur les plus adaptées et les plus conformes à la réglementation.

Le code du travail impose de privilégier les protections collectives aux protections individuelles. Le choix du type de protection ne peut se faire sur des questions budgétaires, car elles engagent le chef d’entreprise et le commanditaire des travaux. Pour en savoir plus sur la réglementation du travail en hauteur.

Travaux sur cordes et réglementation

Les travaux sur cordes sont tolérés lorsque le recours aux protections collectives est impossible ou lorsque les protections collectives exposent les travailleurs à un risque de chutes plus grand encore.

Le code du travail donne une liste exhaustive des règles pour la pratique du travail en hauteur sur cordes :

  • Deux cordes obligatoirement, dont une de travail et une corde de sécurité
  • Deux points d’ancrage distincts,
  • Un harnais antichute,
  • Une corde de travail équipée d’un mécanisme de descente et de remontée avec un système autobloquant,
  • Les outils doivent être attachés pour ne pas tomber
  • Le travail en hauteur sur cordes doit être supervisé pour assurer les secours en cas de besoin
  • Seul les travailleurs ayant reçus une formation relative aux travaux sur cordes peuvent réaliser le travail en hauteur

Il existe deux diplômes reconnus pour le travail sur cordes, il s’agit du :

  • CQP ou certificat de qualification professionnelle de cordiste
  • CATSC ou certificat d’aptitude aux travaux sur cordes

 

Réglementation relative à l’utilisation des nacelles


Les nacelles constituent des protections collectives temporaires. Néanmoins, les nacelles peuvent également être source d’accidents. La réglementation quant à leur utilisation est stricte.

En premier lieu, le personnel doit être formé. L’employeur doit avoir délivré une autorisation de conduite au conducteur suite à l’obtention de l’examen d’aptitude délivré par le Médecin du travail et à la certification de conduite.

De plus, les nacelles doivent être entretenues, contrôlées et en bonne état.

L’employeur doit fournir la nacelle adaptée à chaque chantier.

Il existe plusieurs certificats d’aptitude à la conduite en sécurité (CACES).

    • Le CACES R386 permet la conduite des plateformes mobiles de personnes (PEMP).